J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 4 septembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0100710A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 2001, Mme Annie Follet, attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 décembre 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite.